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Marques déposées par l'association loi 1901 GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX), Association régie par la loi du 1er juillet 1901
COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET), Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3987672
Date de dépôt :
05/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/03/2023
Marque figurative de GROUPEMENT INTERNATIONAL D\'ETIQUETAGE POUR L\'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 5 mars 2013 par l'association loi 1901 GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX et l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Les déposants sont l'association loi 1901 GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX domicilié(e) 37 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France et l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET domicilié(e) 37 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987672.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 5 mars 2023.

GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , , (Marque figurative) , (Marque figurative)


GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 37 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France

COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 37 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

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